CGU

ARTICLE 1 : CONDITIONS D' INTERACTION AVEC LE PROGRAMME

ARTICLE 2 : CONDITIONS TECHNIQUES/RESPONSABILITE

ARTICLE 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE –SIGNES DISTINCTIFS

ARTICLE 4 : MODIFICATIONS DU SITE

ARTICLE 5 : DONNEES PERSONNELLES

ARTICLE 6 : CONTACTS

ARTICLE 7 : LITIGES

 

 

INTRODUCTION :

Dans le cadre de l’enquête statistique "Parlons travail", la CFDT, UPIAN  et YAMI2, co-producteurs du programme multimedia, ont créé une plateforme intitulée « Parlons travail » éditée par la CFDT (ci-après le « Site ») disponible sur http://www.parlonstravail.fr. Ce Site s’inscrit notamment dans l’objectif d’offrir à tout internaute âgé de 16 ans minimum la possibilité de répondre à l’enquête statistique en ligne « Parlons travail » sur une variété de sujets (jusqu’à 172 questions) et de prendre contact avec la CFDT près de chez lui, en France. Le but de cette enquête, élaborée en étroite collaboration avec une équipe de sociologues, est de réaliser une photographie du monde du travail aujourd’hui et dessiner celui de demain en interrogeant la relation de chacun au travail.

Les données personnelles collectées auprès des internautes dans le cadre de ce questionnaire sont soumises à un traitement de données automatisé et seront accessibles uniquement aux personnes dédiées, dans le cadre de leurs missions chez la CFDT, UPIAN et YAMI2 et leurs éventuels sous-traitants, au projet Parlons travail.

Les résultats de cette enquête seront affichés et consultables en temps réel de septembre 2016 à août 2019. Ils seront totalement anonymes. En aucun cas la publication de ces résultats ne permettra d’identifier l’internaute ayant répondu. Ces résultats seront aussi partagés avec les sociologues qui ont travaillé sur l’enquête pour être analysés. Ils s’assureront du maintien de l’anonymat des répondants.

L’internaute a la possibilité de répondre au questionnaire en plusieurs fois. Ainsi, dans ce cas de figure uniquement, il pourra enregistrer sa progression pour reprendre et terminer ce questionnaire ultérieurement, ce qui impliquera la transmission de son adresse électronique. Dans cette hypothèse, celle-ci ne sera utilisée qu’aux seules fins de lui envoyer un code d’accès direct (via un lien personnel) pour son usage personnel et lui permettra de reprendre le questionnaire au stade où il l’a arrêté et afin de prévenir l’internaute par mail des étapes de « Parlons travail ». Dans ce cas seulement son adresse électronique sera reliée en base à son parcours mais elle ne sera accessible qu’aux seules équipes dédiées de la CFDT et des sociétés UPIAN et YAMI2 sur les aspects techniques du projet et pour les seuls besoins d’enregistrement de son parcours et d’information comme susmentionné. L'adresse électronique de l'internaute à ces fins ne sera conservée en base que pour la durée de 3 ans du projet.

L’internaute, au moment de son enregistrement, a la possibilité d’indiquer qu’il souhaite recevoir les résultats de l’enquête ainsi que de l’information de la CFDT à l’adresse électronique renseignée pour s’enregistrer.

L’internaute déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « les Conditions ») et les avoir acceptées avant de participer au questionnaire.

En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’internaute souhaitant participer à cette enquête déclare avoir la capacité d'accepter les Conditions Générales d'Utilisation présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Dans l'hypothèse où l’internaute serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît avoir au minimum 16 ans et avoir recueilli l'autorisation préalable de ses parents ou du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant pour s’inscrire sur le Site. Le(s) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation lors de l’utilisation du Site par l’internaute mineur. Ainsi, les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants du dispositif de commentaire et à garder présent à l'esprit qu'en leur qualité de tuteur légal, il est de leur responsabilité de surveiller l'utilisation qui en est faite.

Il est précisé que la CFDT peut faire évoluer librement à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Par conséquent, l’internaute est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version en permanence disponible sur le Site.

Terminologie

« Opération » renvoie au dispositif dénommé « Parlons travail » déployé par la CFDT, UPIAN et YAMI2 à partir du site Internet édité par la CFDT.

« Site » correspond à l’espace consacré à l’enquête « Parlons travail » situé sur le site internet accessible à l’adresse URL  « http://www.parlonstravail.fr »

 

 

ARTICLE 1 : CONDITIONS D' INTERACTION AVEC LE PROGRAMME

Pour permettre de recueillir et de trier les données et de personnaliser l'expérience interactive qui est offerte sur ​​le Site, les internautes sont d'abord invités à donner des réponses à plusieurs questions préliminaires sur leur âge, leur sexe, leur localisation, leur niveau d’enseignement, leur situation familiale et professionnelle actuelle avant de poursuivre l’expérience.

Les internautes sont invités, s’ils le souhaitent, à entrer leur adresse e-mail afin de recevoir un lien personnel leur permettant de reprendre le questionnaire à chaque fois qu'ils veulent.

En donnant leur adresse e-mail et en répondant à l'enquête, les internautes donnent leur consentement pour que ces données soient utilisées dans le cadre du projet.

La CFDT peut également utiliser ces adresses e-mail pour communiquer avec les Internautes au sujet des étapes de l’Opération.

Les internautes résidant en France ont la possibilité de demander à être mis en contact avec la CFDT près de chez eux. Cette demande s’effectue par le biais d’un formulaire présent sur la page « Les actions » du Site. L’internaute souhaitant effectuer cette démarche doit renseigner son message, ses noms et prénoms, son adresse électronique et son code postal. Ces données seront transmises à l’Union régionale CFDT correspondant à son code postal afin de pouvoir être recontacté.

 

ARTICLE 2 : CONDITIONS TECHNIQUES - RESPONSABILITE

Il appartient à l’internaute de s’équiper ou d’être équipé des matériels et connexions nécessaires à une bonne utilisation du site et de contrôler le bon fonctionnement préalable de son équipement.

La responsabilité de la CFDT et/ou de UPIAN et YAMI2 ne saurait être recherchée en cas de défaillances, notamment dues à d’éventuelles saturations du réseau Internet ou encore au cas où les matériels, connexions et logiciels de l’internaute sont défectueux, non compatibles ou de capacités techniques insuffisantes pour l’utilisation des fonctionnalités contributives.

La CFDT et/ou UPIAN et YAMI2 ne seraient en aucun cas être tenus responsables des dommages subis par les internautes et / ou un tiers à la suite notamment de conséquences de tout virus informatique, de cas de force majeure, perte de données spécifiques aux internautes.

En raison des caractéristiques de l'Internet, en particulier le fait que les contributions peuvent être soumises à des intrusions par des tiers non autorisés et donc être corrompues ou téléchargées, et le fait que toute personne est capable de créer un lien donnant accès à ces contributions, la CFDT et/ou UPIAN et YAMI2 ne seront en aucun cas être tenus responsables des dommages de toute nature, qu'ils soient accidentels ou subis par les internautes ou des tiers, et qu'elle soit causée ou non par des tiers.

 

ARTICLE 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE – SIGNES DISTINCTIFS

L’internaute reconnaît que le Site peut contenir notamment des informations, éléments graphiques ou autres, signes distinctifs tels que logos et/ou marques, protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ou tout autre droit. En conséquence, aucun élément du Site ne pourra être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, quelque soit le support, de façon partielle ou intégrale sans l’accord préalable de la CFDT, UPIAN et YAMI2.

 

ARTICLE 4 : MODIFICATIONS DU SITE

La CFDT, UPIAN et/ou YAMI2 se réservent le droit de modifier ou d'interrompre l'accès au Site à tout moment, que ce soit temporairement, de façon sporadique ou permanente, et avec ou sans préavis. En utilisant le site, les internautes reconnaissent que La CFDT, UPIAN et YAMI2 ne sont pas responsables envers les internautes ou toute autre partie à l'égard de toute modification, suspension ou interruption du Site et de sa zone de participation.

 

ARTICLE 5 : DONNEES PERSONNELLES

6.1 Identification et accès aux données

Les données personnelles qui peuvent être recueillies lors de l’inscription de l’internaute sont nécessaires au traitement informatique de sa demande. Elles sont soumises à un traitement automatisé de données, en particulier pour permettre aux internautes de reprendre l'expérience en cours.

Les données des internautes sont hébergées par l’hébergeur indiqué dans les mentions légales du Site.

Pour veiller à ce que les données personnelles des internautes du Site soient protégées contre la perte, l'altération et la divulgation, elles seront stockées sur des serveurs sécurisés pour une période limitée à 3 (trois) ans.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’internaute bénéficie d'un droit d'accès aux données personnelles le concernant et d’un droit de rectification  de celles-ci. Pour exercer ce droit et/ou obtenir communication de ces informations, l’internaute devra écrire via le bouton « contact » du Site. L’internaute peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Les données des internautes ne seront pas utilisées à des fins publicitaires ou commerciales.

L’adresse e-mail renseignée le cas échéant par l’internaute dans le cadre du questionnaire sera simplement utilisée pour lui permettre de reprendre sa progression et pour l’informer des étapes de l’Opération, ou recevoir les résultats de l’enquête et de l’information de la CFDT s’il en a fait la demande lors de l’enregistrement.

6.2 Utilisation des cookies et outils d’analyse

Pour améliorer la qualité de leurs services et répondre aux besoins des internautes, la CFDT, UPIAN et/ou YAMI2 utilisent des «cookies» et les outils d'analyse Web Google Analytics et XITI.

Le Site utilise Google Analytics, un service d'analyse des sites Web qui aide la CFDT, UPIAN et/ou YAMI2 à étudier la façon dont les internautes utilisent le Site. Les données générées par ces cookies concernent: les sites visités, la fréquence, le nombre et la répétition des visites, la durée de la navigation, les recherches effectuées, le navigateur utilisé, le fournisseur de services et l'emplacement lié à l'adresse IP. Si les internautes ont choisi de rendre leur adresse IP anonyme sur ce Site, Google transmettra toujours leur adresse IP, cependant elle sera tronquée. Dans des cas exceptionnels, leur adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google où il sera tronqué. Google ne recoupera pas leur adresse IP envoyée par Google Analytics avec d'autres données détenues par Google. Google utilisera cette information pour évaluer leur utilisation du Site et compiler des rapports sur l'activité du Site et l'utilisation d’Internet pour la CFDT, UPIAN et/ou YAMI2 : la mesure et l'analyse des habitudes de navigation et le comportement des internautes, le développement de profils de navigation anonymes et des améliorations possibles en fonction de l'analyse des données des internautes. Pour en savoir plus, consultez les règles de confidentialité de Google (http://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/). Outre le blocage de ces cookies dans le navigateur des internautes, les internautes peuvent désactiver Google Analytics (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?Hl=fr) lors de la navigation à l'aide d'un module fourni par Google.

Pour de plus amples informations et des recommandations sur les cookies, les Internautes peuvent également visiter le site Web de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous les rubriques vos droits…vos traces.

 

ARTICLE 6 : CONTACTS

Toute question ou réclamation de l’internaute relativement à l’Opération pourra être adressée par courrier électronique à l’adresse [email protected]

 

ARTICLE 7 : LITIGES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.

Tout litige qui naîtrait des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.